CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – GLOO CONCEPT BY EUROCOM

Dispositifs concernés : CUP, Rapid’eau, Mini Rapid’eau, GLOO FOG, Accessoires & consommables.

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles GLOO CONCEPT fournit ses prestations, incluant la location de dispositifs de distribution d’eau (CUP, Rapid’eau, Mini Rapid’eau, GLOO FOG), la fourniture de consommables, la livraison, l’installation, la maintenance et la reprise du matériel. Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de GLOO CONCEPT et prévalent sur tout document émanant du client, sauf accord écrit contraire. Toute validation de devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées et Sous-traitance

GLOO CONCEPT assure la mise à disposition de dispositifs de distribution d’eau, la fourniture de consommables adaptés, ainsi que la livraison, l’installation, la mise en service et la reprise du matériel. Sont également inclus les opérations internes de contrôle sanitaire et d’entretien. L’assistance technique et l’astreinte font systématiquement l’objet d’une tarification dédiée sur devis. Sous-traitance : GLOO CONCEPT se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses prestations à des partenaires qualifiés de son choix, tout en demeurant l’interlocuteur principal et responsable vis-à-vis du client. GLOO CONCEPT reste seul juge de la faisabilité technique de la prestation.

3. Commande et contractualisation

Une commande devient ferme dès lors que le devis est signé, que l’acompte éventuel est réglé et que l’attestation d’assurance est fournie lorsque requise. GLOO CONCEPT se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité du matériel ou de risque avéré pour la sécurité.

4. Tarifs et révision

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Ils peuvent être révisés à tout moment, sauf pour les prestations déjà validées par un devis signé.

5. Conditions de paiement

5.1 Clients privés et professionnels : Un acompte de 50% est exigé à la commande. Le solde est payable dans un délai maximum de 7 jours après la fin de l’événement. Le non-paiement de l’acompte entraîne l’annulation automatique de la commande.
5.2 Collectivités, mairies et établissements publics : Aucun acompte n’est demandé. Le règlement s’effectue exclusivement via Chorus Pro, après la manifestation. Le matériel reste sous la responsabilité pleine et entière de la collectividade.
5.3 Retard de paiement : GLOO CONCEPT se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours ou future.

6. Conditions d’annulation

Plus de 30 jours avant l’événement : remboursement de 50% de l’acompte.
Entre 30 et 7 jours : acompte non remboursé.
Moins de 7 jours : totalité de la prestation due.
Après installation du matériel : aucune annulation possible.

7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, permettre l’accès au site, respecter os prérequis techniques e fornecer um local estável e seguro.

Sécurité : Le client doit protéger le matériel contre les intempéries, le vandalisme et les chocs, e assegurar a sua vigilância.
Alimentation électrique : Sauf solution autonome commandée, le Client doit fournir une alimentation électrique conforme, stable et continue.
Alimentation en eau : Le Client est responsable de la mise à disposition d’une arrivée d’eau potable conforme à la réglementation sanitaire (débit et pression suffisants). Le Client garantit la potabilidade da água.

8. Matériel, assurance et responsabilité

Le matériel est placé sous la garde juridique du client dès sa livraison. Le client doit obligatoirement souscrire une assurance couvrant le matériel contre tous risques (vol, perte, casse, etc.) à sa valeur de remplacement à neuf. Une attestation doit être fournie avant la livraison. Toute dégradation sera facturée immédiatement.

9. Conformité sanitaire et hygiène

GLOO CONCEPT garantit un matériel désinfecté et conforme. Toute contamination imputable au client sera facturée.

10. Conditions particulières

Des obligations spécifiques s’appliquent selon le type d’événement (Festivals, Salons, Chantiers ou Collectivités), notamment en termes de surveillance et d’accès.

11. Limitation de responsabilité

La responsabilité de GLOO CONCEPT ne peut être engagée en cas de force majeure ou de conditions non conformes (coupures électriques, intempéries). Sa responsabilité financière est strictement limitée au montant de la prestation facturée.

12. Restitution et Retard

Le matériel doit être restitué complet et en parfait état. Tout retard ou immobilisation du matériel sur site entraînera de plein droit une facturation journalière supplémentaire basée sur le tarif de location en vigueur.

13. Propriété intellectuelle

Les marques, logos e designs fournis par GLOO CONCEPT demeurent sa propriété exclusive.

14. Référence commerciale

Sauf refus écrit, le Client autorise expressément GLOO CONCEPT à citer son nom et utiliser des visuels de l’événement à des fins de promotion.

15. Force majeure

En cas de force majeure, GLOO CONCEPT peut suspendre ou annuler la prestation sans indemnité.

16. Données personnelles (RGPD)

GLOO CONCEPT collecte des données pour la gestion des commandes et de la facturation. Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle (3 ans pour la prospection). Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification via contact@glooconcept.fr.